Pièces détachées
La Gamme Viking
La Gamme STIHL
Accessoires
Nos occasions
MCM AUBRY Pascal

Motocultures
Cycles et Motocycles
30 Rue Arisatide Briand
70300 Saint Sauveur

Tél : 03.84.93.84.07




Gauche2
 

Conditions générales de vente

1- L'entreprise

2- Passez la commande

3- Prix

4- Disponibilité

5- Mode de livraison

6- Détaxe

7- Paiement sécurisé

8- Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

9- Retour

10- Litige et responsabilité

11- Commentaire, critique, communication

12- Protection des données personnelles

 

 Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site motoculture-pascal-aubry.com  et l'enseigne commerciale MCM Pascal Aubry  appartenant à la société MCM PASCAL AUBRY, dont le siège est situé au 30 Rue Aristide Briand 70300 Saint Sauveur et immatriculée au registre des métiers sous le numéro 379 860 810 00017

 

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Motoculture-pascal-aubry.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site motoculture-pascal-aubry.com. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

 

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 

1-  Identification de l'entreprise :

 

L'entreprise :

Raison sociale : MCM Pascal Aubry

Adresse de l'établissement : 30 Rue Arisatide Briand  70300 Saint Sauveur

E mail : contact@motoculture-mcmaubry.com

Téléphone : 03 84 93.84.07

Immatriculation au Répertoire des Métiers : 379 860 810 00017

N° de TVA Intracommunautaire : FR583986081000017

 

2- Passer une commande

 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

- soit immédiatement par CB sur notre site : motoculture-mcmaubry.com 24/24h et 7/7j

- par courrier électronique : contact@motoculture-mcmaubry.com, la commande ne sera enregistrée qu'après réception par MCM Pascal Aubry du règlement.

- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : MCM Pascal Aubry, Service client, 30 Rue Aristide Briand  70300 Saint Sauveur.

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

 

3- Prix

 

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises ; mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

 

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 

4- Délai et disponibilité

 

Actuellement un délai de :

-           7 à 10 jours ouvrés pour les machines (débroussailleuses, tondeuses, tronçonneuses, Motobineuses) livrées par transporteur

-          et de 4 à 7 jours pour les pièces détachées,

est aujourd'hui observé entre le moment où vous passez commande et le moment où votre colis quitte notre atelier.

 

Nos produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'hypothèse où l'un de nos produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 3 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

 

5- Mode de livraison

 

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

 

MCM Pascal Aubry a choisi pour la livraison : COLISSIMO suivi pour les pièces jusqu’à 30 kg ou un transporteur par voie express pour les machines.

 

MCM Pascal Aubry met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

 

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

 

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

 

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à MCM Pascal Aubry, Service clients, 30 Rue Arisatide Briand  70300 Saint Sauveur  ou par courrier électronique à contact@motoculture-mcmaubry.com.

 

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

 

En cas de non-conformité avérée, MCM Pascal Aubry procédera au remplacement du produit.

 

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :

- une adresse e-mail valide

- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé à 500 euros par MCM Pascal Aubry, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

 

 

6- Paiement

 

Le prix est exigible à la commande.

motoculture-mcmaubry.com met à votre disposition 3 modes de paiement : Carte de crédit, Chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité, le bon de commande, vos coordonnées), et le système PayPal.

 

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de MCM Pascal Aubry à l'adresse :

MCM Pascal Aubry  – 30 Rue Aristide Briand – 70300 Saint Sauveur.
Dès la réception de votre chèque, nous vous expédierons votre commande.

 

 

 

7 - Droit de rétractation. Satisfait ou Echangé

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être au préalable signalées auprès de notre service par téléphone (03.84.93.84.07) et s’effectuer par voie postale à l’adresse MCM Pascal Aubry  – 30 Rue Arisatide Briand  - 70300 Saint Sauveur,

Nous nous engageons à reprendre ou échanger un produit qui ne répond pas à vos attente, à condition toutefois qu'il nous soit retourné dans les 7 jours, à l'état neuf, dans son emballage d'origine.

Merci d'accompagner votre article d'un courrier précisant les motifs du retour.

Si vous rencontrez, lors de la livraison, un problème de qualité, nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s'effectue aux frais et risques du consommateur. Et dès réception de celui ci, un nouveau produit vous sera renvoyé.

 

8 - Retour

 

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur), dans les 7 jours qui suivent l'achat.

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.

 

9 - Garantie

Nous garantissons nos produits dans la limite aux garantie accordée respectivement par nos fabricants.

 

10 - Litige et responsabilité

 

Le présent contrat est soumis au droit français.

 

MCM Pascal Aubry ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client. MCM Pascal Aubry ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

En cas de litige, la compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du siège de MCM Pascal Aubry.

 

 

11 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments de ce site sont la propriété intellectuelle de MCM Pascal Aubry

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Tout lien simple ou hypertexte vers le site motoculture-mcmaubry.com ne peut se faire sans notre accord exprès. Toute demande dans ce sens doit être formulée par écrit (MCM Pascal Aubry  – 30 Rue Aristide Briand  70300 Saint Sauveur ou contact@motoculture-mcmaubry.com)

 

12 - Protection des données personnelles

 

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Motoculture-mcmaubry.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Ces données ne seront pas transmises à des tiers, MCM Pascal Aubry est le seul destinataire de ces données.

 

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978). Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de MCM Pascal Aubry afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

 

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

 

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.

 
MON PANIER

TOTAL : 

0,00 €

Valider la commande
Droite4